Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Programme de soutien financier des Corporations de développement communautaire (CDC)

Description du programme et objectifs généraux

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) a, notamment, pour mission de lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Il a, entre autres, la responsabilité de mettre en œuvre des actions, mesures ou programmes destinés au développement social, à la lutte contre la pauvreté et à l’approche territoriale.

En 2001, la politique gouvernementale L’action communautaire, une contribution essentielle à l’exercice de la citoyenneté et au développement social du Québec pose les principes menant, notamment, à une harmonisation du soutien financier gouvernemental offert aux organismes communautaires et propose une démarche qui conduit au rattachement de nombreux organismes au ministère auquel leur mission principale les apparente.

En août 2004, le gouvernement du Québec a adopté le Plan d’action gouvernemental en matière d’action communautaire dont un des engagements est, notamment, de poursuivre la simplification de l’octroi du soutien financier en appui à la mission globale en rattachant les organismes communautaires au ministère ayant la mission la plus compatible avec la leur et d’offrir des programmes gouvernementaux comportant des paramètres de soutien clairs et équitables.

Afin de poursuivre l’opération amorcée et soucieux d’atteindre les objectifs de simplification et de cohérence, le MTESS a élaboré en 2006 le Programme de soutien financier pour les Corporations de développement communautaire (CDC). En mettant en place un programme de soutien financier en appui à la mission globale des CDC œuvrant dans le secteur de la lutte contre la pauvreté, le MTESS reconnaît ainsi l’apport du milieu communautaire au développement social.

Les CDC sont nées de la volonté territoriale des groupes communautaires de se regrouper, de se concerter, de se donner des services communs pour répondre adéquatement aux besoins des milieux, en tenant compte des spécificités de chacun, et de partager ensemble une vision du développement du territoire qui inclut la participation du milieu communautaire. Une CDC est un regroupement d’organismes communautaires qui intervient dans différents secteurs, tels que la santé et les services sociaux, l’éducation, la famille, l’employabilité, l’alphabétisation, la défense des droits, le logement, la culture, l’environnement et l’immigration. Elle offre des services de soutien et d’accompagnement aux organismes, des formations et un lieu de concertation pour renforcer le développement social local dans une perspective d’inclusion sociale et de lutte à la pauvreté.

La première CDC a été fondée en 1984 à Victoriaville. Dans les années qui ont suivi, ce modèle a inspiré d'autres territoires qui ont choisi de se doter d'une instance pouvant canaliser, questionner et mobiliser le secteur communautaire. De plus en plus nombreuses, les CDC ont éventuellement souhaité se regrouper et se donner une identité commune. C’est ainsi qu’elles se sont dotées d’un Cadre de référence en 1993, pour ensuite se regrouper au sein d’une entité nationale, la Table nationale des CDC (TNCDC) en 1996.

En 2019-2020, les CDC constituent un réseau de 66 organismes incluant leur regroupement, la TNCDC. Cette dernière est l’interlocutrice ministérielle du MTESS au regard du développement local et de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Le soutien financier octroyé à la mission globale aux CDC varie en fonction du territoire desservi.

Le programme vise à favoriser le développement social local, la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, en offrant du soutien à la mission globale aux CDC dont les objectifs sont les suivants :

  • regrouper les organisations communautaires sur leur territoire et exercer les représentations appropriées;
  • concerter, dans chaque territoire, l’action des organismes communautaires qui œuvrent dans la lutte contre la pauvreté;
  • être un catalyseur de projets issus du milieu communautaire, en matière de lutte contre la pauvreté;
  • stimuler le développement socioéconomique de sa communauté par la contribution du secteur communautaire;
  • mener diverses actions en concertation avec des partenaires de différents milieux en vue de lutter contre la pauvreté.

Le programme vise également à soutenir la Table nationale des corporations de développement communautaire (TNCDC), d’une part, pour sa mission globale, et, d’autre part, pour la mise en œuvre d’activités spécifiques visant à structurer son secteur d’activité.

Reddition de comptes et durée du programme

Les normes de ce programme s’appliquent à compter de leur date d’approbation par le Conseil du trésor et ce jusqu’au 31 mars 2023. Ensuite, elles devront être revues pour une nouvelle approbation.

Le MTESS devra fournir au Conseil du trésor un bilan du programme avant la demande de renouvellement du présent cadre normatif au plus tard le 31 décembre 2022.

Par ailleurs, une version préliminaire des normes débutant le 1er avril 2023 devrait être transmise au SCT pour commentaires au plus tard le 1er décembre 2022.

Dernière mise à jour : 2021-06-03 Haut de la page

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