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Loi sur l'exécutif (RLRQ, chapitre E-18)

Indemnités et allocations des députés de l’Assemblée nationale

Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale (RLRQ, chapitre C-52.1)

Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d’un emploi supérieur à temps plein (PDF, 62 Ko)