Diffusion de l'information

Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser certains documents dans leur site Internet. Cette obligation s'inscrit dans la volonté du gouvernement d'offrir plus de transparence aux citoyens.

Vous trouverez dans cette section les documents que le Ministère diffuse pour respecter ce règlement.

L'information diffusée est groupée sous les sujets suivants :

• Accès à l’information et protection des renseignements personnels
• Structure administrative et documentaire
• Dépenses, contrats et engagements financiers
• Cadre légal et normatif
• Programmes et services
• Recherches et données
• Liens utiles